Conditions Générales de Vente

Terms and Conditions

DEFINITION :
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, l’expression « Société » désigne PRINCESSE PARFUMS, l’expression « Client » désigne la personne physique ou morale qui achète des Produits à la Société, l’expression « Produits » désigne les articles objet d’un contrat entre le Client et la Société et l’expression « Commande » désigne les instructions écrites adressées par le Client à la Société pour la fourniture de Produits.

DOMAINE D’APPLICATION :
Tout envoi d’une Commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui régiront seules nos ventes, à l’exclusion expresse de tout autre document émanant, notamment, du Client. Toute autre condition, sous réserve qu’elle ne soit pas contraire aux présentes, et qu’elle comporte une contrepartie réelle pour notre Société, ne sera valable que si elle a été acceptée préalablement, et par écrit, par notre Société. En cas de revente, nos Clients sont seuls responsables de la fixation et de la publicité de leurs prix et, en cas de promotion, de sa répercussion au consommateur.

COMMANDE :

Toute commande passée sur le site Princesse Parfums implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions générales de Vente.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

Princesse Parfums présente sur son site Web les Produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

PRIX :

Les prix sont indiqués en euro et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).

MODES DE PAIEMENT :

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiements acceptés sont les suivants : Carte Bancaire et Paypal.

LIVRAISON :

Les délais de livraison qui pourraient être indiqués aux Clients ne le seraient qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne sauraient fonder le Client à annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer des dommages-intérêts.

FORCE MAJEURE-EMPECHEMENT – CAS FORTUIT – PENURIE :
Notre Société est libérée de toute obligation de livraison par tous cas fortuits ou de force majeure et d’une manière générale par tous faits en dehors de son contrôle tels que grève, difficulté d’approvisionnement, interruption des transporteurs, incendie, arrêt et accident des machines, défaillance de nos fournisseurs d’emplois etc… De même notre responsabilité ne pourrait être engagée au cas où les Produits vendus auraient été transportés ou entreposés par le Client dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature

RECLAMATION :
Aucune réclamation faisant état d’une défectuosité apparente de nos Produits ne pourra être admise par notre Société si elle n’a pas été portée à sa connaissance par le Client dans les quinze jours de la réception de la commande. En cas de marchandises reconnues non conformes par notre Société, l’obligation mise à sa charge se limite au remplacement des marchandises ou à tout dédommagement équivalent, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

LITIGES :
Ces Conditions Générales de Vente sont régies par les lois de la France et la Société et le Client acceptent de s’en remettre à la juridiction exclusive du tribunal de Commerce de Paris. La version française des présentes Conditions Générales de Vente prévaudra sur toute autre.

CES CONDITIONS DE VENTE ANNULENT ET REMPLACENT TOUTES LES EDITIONS PRECEDENTES. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET NOS TARIFS ONT ETE ETABLIS CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR A LEUR DATE DE PRISE D’EFFET. NOTRE SOCIETE SE RESERVE LE DROIT D’APPORTER À TOUT MOMENT DES MODIFICATIONS AUX PRESENTES NOTAMMENT POUR TENIR COMPTE DE CHANGEMENT(S) DANS LA REGLEMENTATION.